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Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site et la plateforme LocalShipping sont édités par Théophile Branche EI, Entreprise individuelle (micro-entreprise).
Adresse : 11 Yrond, 63390 Saint-Gervais-d'Auvergne.
SIRET : 102 116 175 00013.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Directeur de la publication : Théophile Branche.
Contact : contact@localshipping.fr.

Hébergeur

Hébergeur à renseigner

Nature du service

LocalShipping, exploité par Théophile Branche EI, édite une plateforme de mise en relation (marketplace) entre des producteurs locaux et des consommateurs, et agit comme tiers de paiement. Les produits sont vendus directement par les producteurs, qui en sont les seuls vendeurs et émetteurs des factures correspondantes. LocalShipping perçoit uniquement des frais de service et un abonnement producteur. Voir les conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et ses contenus propres sont protégés. Les contenus des pages producteurs (textes, photos) relèvent de la responsabilité de chaque producteur.